Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01063
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 25/01063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOL7
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01063
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURF N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é
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ca other ca_nimes n° 25/01063
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01063
Ordonnance N°997 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7O Recours c/ déci TJ [Localité 6] 26 septembre 2025 [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01063
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01063
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV73 AFFAIRE : [X] [P] [D] C/ S.A.R.L. AMAZON EU 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01063
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRR JUGEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01063
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01063
N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER3 NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01063
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1071 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 11h00 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01063
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01063
N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/01063
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4O (rectifie la minute 386 du 06 mai 2025 enregistrée sous le N° RG 25/00113-N°Portalis DBX2-W-B7I-K26P) Société LA BNP PARIBAS. RCS [Localité 10] N° 662 042 449. C/ [F] [Y] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01063
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ64 Minute n°655/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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ca other ca_pau n° 25/01063
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01063
N°25/2177 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2V joint au dossier 24/3049 S.A.S. LES 4 BASQUE Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU S.A.S. SOCIETE MODERNE DES SIGNALISA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01063
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3E 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01063
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01063
N° RC 25/01063 Minute n° 25/471 ______________________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [U] ______________________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________________ ORDONNANCE DU 01 juill
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ca other ca_douai n° 25/01063
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Z N° de Minute : 1071 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] se disant M. [X] [N] né le 11 Novembre 1975 à
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ca other ca_douai n° 25/01063
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 12 Juin 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXB décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01063
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01063
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4I SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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ca other ca_aix_provence n° 25/01063
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01063 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RW Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01063
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01063
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01063 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BEFELY représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01063
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01063
N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principa
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