Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02028
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02028
N° de Minute : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02028
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBRB N° DÉSISTEMENT DU : 29 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02028
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02028
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E54 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02028
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G2C N° MINUTE : 25/00166 AFFAIRE [F] [M] C/ [T] [L] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02028
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02028
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02028
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02028
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCH N° Minute : 25/00031 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02028
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me KALIFA Ludovic Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02028
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3D N° de MINUTE : 25/00428 S.A. CRÉDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_rouen n° 25/02028
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02028
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [K] [N] née le 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02028
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22J5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à , Nous, Joëlle TARISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02028
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02028
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/02028 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02028
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 5] INTIMEE : Syndicat DE LA COPRORPIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son
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ca other ca_paris n° 25/02028
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02028 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02028
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM2D Ordonnance n° 2025/M73 S.C.I. BLISTE Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante [Adresse 4] poursuites et diligences de son synd
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ca other ca_lyon n° 25/02028
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTN Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TO
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