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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00936

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00936

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPA N° Minute : 25/714 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42690681ed727f2a5c2eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00936

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00936

    N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7VL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R] [Z] [V], [I] [U] C/ [W] [A] [C], [D], [E] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c46a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00936

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4a3ea43407b910158e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00936

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00936

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN47 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a42c876d446c8f4a194c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00936

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00936

    N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G625 Minute N°941/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [S] [K] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe654b52e4d6be203ed
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00936

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/670 N° RG : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM5 Mme [F] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00936

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00936

    N°Minute:25/01134 DOSSIER : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ3G Copie exécutoire à Me Adriana IVANOVA expédition à Me Guillaume RAYMOND le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00936

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00936

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZS Société DOMOFRANCE C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 05/09/2025 Avoca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00936

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-262K Minute : 25/00121 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00936

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] NAC: 70C N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [I] [A] [F] [M] Parties Intervenantes [P] [O] [E] [O] [V] [H] [T] [H] [C] [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb82227948122c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00936

    TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLU Minute n° 25/951 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a254bcaacdd63b10403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00936

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00936

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00308 Dossier : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUN ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00936

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00936

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49281
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00936

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00936

    - N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQM - M. [C] [L] Ordonnance du 11 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00936

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CV6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69672b5e5e648cb253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00936

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROYAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIZON KLOETI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644E N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 j

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00936

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00936

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFF L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848574965b5d9df32862b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00936

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00936

    N°Minute:25/01492 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: SA-SFHE- SOCIETE FRANCAISE D'HABITATIONS ECONOMIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 4], en son - Agence, [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fb918b277cc2eb333c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00936

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00936

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDT Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c0f82f8614c9f75231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00936

    TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00936

    N° RC 25/00936 Minute n° 25/414 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [H] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 juin 2025 _______________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1