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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00421

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCK2 (Code nature affaire 5AA/0A) [G] [C] [P] [E] [I] [L] [S] [K] [W] [Z] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [Z] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b913044f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00421 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951721
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00421

    TJ 29232, 24 sept. 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN2D Minute : 25/00249 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad593763c15057e575fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00421

    TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00421

    MINUTE N° : 25/00468 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSME AFFAIRE : S.A. NORDIM C/ S.C.P. CABINET SOPHIE CLANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30bbb69293f91fcc91bef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00421

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCD Copie exécutoire à : Me Jauffré CODOGNES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00421

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfd6a4025c174c4c919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00421

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00421

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKR du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01278 affaire : [Y] [D], [U] [G] c/ S.A.S. GROUPE [Localité 6] MATIN Inscrite au RCS de [Localité 6] n 807 856 596

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da4d
  • tj Expertise tj33243 n° 25/00421

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00421

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5C Minute n° AFFAIRE : [I] [R] C/ [M] [B] Nature 2AP copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me FOURMON service expertise régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dee75782d5f0619d0ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à ([Localité 3] dont les références cadastrales sont AO n° [Cadastre 2], représenté par son Syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a686ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00421

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00421

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDR JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [C] [I] C/ SASU STYLE AUTOS REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08652e7f54efd010a9bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00421

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00421

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRY Code NAC : 30B S.C.I. BH ESTATE C/ S.A.R.L. SNAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00421

    TJ 06069, 29 août 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMY4 Madame [E] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 août 2025, Minute n° 25/436 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b216b46dfb82227947af03
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00421

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00421

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - Me JANDER - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 689665600279fffe8433b8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00421

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00421 N° Portalis DB2E-W-B7I-NOPE Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 689277f04f3b740d627b7e54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BER MI : 23/00001528 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadd5418c246fd6a49a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00421

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M30 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 3] APPELANT Organisme [8], demeurant [Adresse 7] INTIME Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844923cdc6046d47fc9a57
  • ca other ca_paris n° 25/00421

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 421 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis 4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c52119f12788f059ded
  • ca other ca_riom n° 25/00421

    CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°312 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPA Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, déci

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88daac506b5d705cf9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00421

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4F7 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix AFFAIRE : S.A.S. DIAG AUTO SERVICE C/ Monsieur [H] [I] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00421

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 25/00421

    Minute N° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVH Ordonnance du 17 Juillet 2025 Madame Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec5298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1