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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01185

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01185

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01185

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00413 Dossier : N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6V ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01185

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZW Minute : 25/00135 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIM

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01185

    CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1191 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01185

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01185

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPKP AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LEMANIS Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : S.

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  • ca other ca_rennes n° 25/01185

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GHB Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/08/2024 TI inférieur à 50% RAPO (saisi le 0

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj77284 n° 25/01185

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/01185

    - N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC4J - M. [J] [O] Ordonnance du 01 septembre 2025 Minute n°25/641 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EH

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01185

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3PF POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01185

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01185

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYWJ L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01185

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01185 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSW Minute n°730/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

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  • ca other ca_douai n° 25/01185

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCO N° de Minute : 1197 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01185

    TJ 59122, 1 juill. 2025, RG 25/01185

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 1er JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01185

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7G Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01185

    TJ 13055, 25 juin 2025, RG 25/01185

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01185 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f00a00405eb741f10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01185

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01185

    N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/01185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKW7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. SIDI BOU Le Le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01185

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRL AFFAIRE : S.C.I. CGTO C/ [S] Grosse exécutoire : S.C.I. CGTO Copie : Mme [M] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2366afe88dc815de29fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01185

    CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01185

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Z Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6a84a234d8fd349730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01185

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/01185

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1