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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00444

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HPK AFFAIRE : [I] [R], [C] [N] épouse [R] C/ S.A.S. ACF FRANERGIE, [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f0c07170de10e43eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00444

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [D] [H] Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49183
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00444

    TJ 29232, 6 oct. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOA2 Minute : 25/00263 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 06/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4104a681ed727f2a49e10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00444

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [W] [L] [K] [L] C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac53ea43407b911e1f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00444

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJH la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PONT, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a57675782d5f06cbdc07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00444

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBQB JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76eb548223b2c7ab7ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5V N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a444f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00444

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTU5 COMPOSITION : Madame Céline CHASTEL, Vice-présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.A. FAMILLE ET PROVENCE prise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00444

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00444

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSS Minute n° 639/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9754b52e4d6be2cd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00444

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00444

    Min N° 25/00777 N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc63763c15057e57cec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00444

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00444 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75H JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [O] [E], [S] [R] épouse [E] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00444

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00444

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG7 Madame [A] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/456 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b01149c853c5e9b957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00444

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54E4 Minute N° : 25/00602 Archives N° : 25/584 DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [Z] [B] C / Madame [F] [V] Le 4/09/2025 : Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce68c2c8561bd88fd93
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj59606 n° 25/00444

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXWE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2025 STATUANT SUR UNE MESUR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00444

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTK N° Minute : 25/486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00444

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XG Minute : 2025 / 281 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [L] [S], [Y] [G] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da1318ad6c6cb289d11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00444

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJKC DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca737972f2ec9d4b706bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00444

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV6 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [D] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58540cd0f0b3d0105f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00444

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00444

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2F [N] [O] [F] C/ [G] [H] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES [G] [H] - FE délivrée à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES Le 08/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1