Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02070
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02070
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMED Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02070
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02070
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0207
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02070
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02070
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02070
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOA N° Minute : 25/00059 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02070
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02070
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02070
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/02070
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTH AFFAIRE : [J] [Y] / [N], [K], [O] [L] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02070
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 731 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02070
TJ 92050, 5 mars 2025, RG 25/02070
N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LS2 N° Minute : 25/2 AFFAIRE [P] [Y], [H] [Y], [K] [Y] C/ [C] [Y] Copies délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05 MARS 2025 DEMANDEURS Mad
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