Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02563
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02563
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQT ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02563
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD725 Minute : 25/00816 DESISTEMENT DU : 07 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Xavier DE LIPSKI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02563
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02563
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02563
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Madame [L] [S] épouse [F] Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUN N° MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02563
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02563
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02563 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AAS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Paul
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02563
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02563
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27T7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:49 Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02563
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02563
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02563 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02563
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/913 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02563 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICV Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02563
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02563
DOSSIER N° : N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJ2 AFFAIRE : [B] [N], [G] [V] / La société ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION (ESC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GRE
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