Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01177
CA Reims, 2 oct. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS2 APPELANTS M. [D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01177
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5M MI : 23/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 29/09/2025 à
-
ca other ca_toulouse n° 25/01177
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1185 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01177
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73C JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [E]
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01177
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01177
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XND AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L L’ANNEXE, [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vic
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01177
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01177
Du 02 Septembre 2025 [S] [K] épouse [E] C/ [J] [E] rôle N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAHD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00131 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX SEPTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01177
TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01177
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYT2 L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01177
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRM Minute n°731/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01177
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01177
N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKH Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01177
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01177
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01177 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQ3 AFFAIRE : [X] C/ [M] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIA
-
ca other ca_versailles n° 25/01177
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01177
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01159 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01177
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01177
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJRQ Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01177
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01177
N° RC 25/01177 Minute n°25/530 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01177
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45Q Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01177
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Madame [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 13 juin 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01177
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01177
Min N° 25/00538 N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CW S.A. FRANFINANCE C/ M. [T] [K] Mme [F] [H] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01177
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2X Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société [Localité 10] C/ Monsieur [L] [Z] JUGEMENT Après débats à l'a
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01177
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01177
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGB PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles