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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj57631 n° 25/00252

    TJ 57631, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHE LB/CK Minute n° 493/2025 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L. SAINT AVOLD PRESSE, dont le siège social est sis 18 rue Hi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd3817e08341cb4a752bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00252

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00252 N° Portalis DB36-W-B7J-DIK3 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a65c07170de10ce4d3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5LI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/262 AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5LI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00252

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00252

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TROIS BECS C/ [Y], S.A.S. VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [H], [V] [W] épouse [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a2806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00252

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPG SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [D] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b750e2901d10fa4749d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00252

    TJ 19272, 2 oct. 2025, RG 25/00252

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00252 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfec6af9fd1f8095953a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY4X Minute n° : 25/252 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef7548223b2c7ab04bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00252

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 11 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM2W Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ae97b8c182997a8ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFEP MINUTE N° : 25/227 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a3423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [K] DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108ff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00252

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZP Minute JCP n° 362/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c79da36895046b1bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00252

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c2c6c6896192a873f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00252

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEW2 - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [T] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b4c6c6896192a8851f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00252

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00252

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00361 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEYE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00252

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00252

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00252

    5AA Minute N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00252

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLO MINUTE N° : 25/00192 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2690195da062e04fa4a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1