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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00258

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHF Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [V] [P] né le 28 Octobre 1980 à [Localité 18] (CANADA) demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] Madame [K] [O] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00258 N° Portalis DB36-W-B7J-DINZ AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a69c07170de10ce4dc4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00258

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUD ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUD ============== S.A.R.L. ACTE V C/ S.A.S. ICOBA, S.A.S. PANETUDE, S.A.R.L. 3 D CONSTRUCTION MI : 25/00033 Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87677f30025a669a76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00258

    /8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00258

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00258

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DUBIN, -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00258

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00258

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55A4 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa4192
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00258

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00258

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRH AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6174e929a9d8fced75
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 25/00258

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4R4 Minute : JUGEMENT Du :30 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dac548223b2c7acd940
  • tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDHV Minute : n° 25/379 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CLEMIE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3000269293f91fcc8470b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X], [Y], [O] [E] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910917f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBB Minute N° : 25/00559 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00258

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVU AFFAIRE : [C] [I] C/ SCM DES [Adresse 7] DE [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c689da3689504685be6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00258

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAR DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne (absent à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b409da3689504684401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00258

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Rep/assistant : Me SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a8735c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00258

    TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKK3 AFFAIRE : S.A.R.L. AGIPIERRE, S.A.R.L. AGIPIERRE C/ S.A.S. MOBY DICK, représentée par CEDIGEP, liquidateur judiciaire, [K] [C] [U] MINUTE : 25/ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffa875782d5f062ed964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00258

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/688 AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWS Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2669
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00258

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B - décision du 05 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75B DEMANDEURS : - [6], demeurant [Adresse 5] - Monsieur [Z] [W] [V] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d11149c853c5e9ddf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00258

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Q 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce78c2c8561bd88fdb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1