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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01068

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2VV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] / [T] [E] [K] MINUTE N° : 25/00098 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00305

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [I] [K] MINUTE N° : 25/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01337

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GU MINUTE : 25/00106 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f014b3c07170de10e71d0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00781

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Y MINUTE : 25/00104 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f014b2c07170de10e71ce1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01171

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D252 MINUTE : 25/00105 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0143bc07170de10e71701
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 21/00680

    TJ 74042, 13 oct. 2025, RG 21/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG CITI 11 20-280 N° RG WINCI 21/00680 N° Portalis DB2R-W-B7E-DI2Q MINUTE : 25/00089 Expédition délivrée aux avocats le 14/10/2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec30a22996ce54484c38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01056

    TJ 74042, 9 oct. 2025, RG 25/01056

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8c3ea43407b9fbbde5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01573

    TJ 74042, 8 oct. 2025, RG 25/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33Q MINUTE : 25/00423 Expédition délivrée aux parties le 09/10/2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01570

    TJ 74042, 8 oct. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33N MINUTE : 25/00422 Expédition délivrée aux parties le 09/10/2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a27c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00170

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00170

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D23U DEMANDERESSE S.A.S. C3B prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427b74e929a9d8fd5bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00091

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00091

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZNI DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 09 Décembre 1954 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427674e929a9d8fd5b5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00110

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00110

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2Q DEMANDERESSE S.A. OSSABOIS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427574e929a9d8fd5b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00161

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00161

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D24 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ VEGAS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427574e929a9d8fd5b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00164

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D245 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427474e929a9d8fd5aff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00039

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00039

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6J DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Mr [F] [C], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0424074e929a9d8fd5864
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00137

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00137

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G4 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 13] représenté par son Syndic, la société CENTRAVENTES, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0423f74e929a9d8fd585b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00003

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00003 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJ4S CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [E] [LE] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f8097825e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01701

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 23/01701

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 14 Avril 1967 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fd6af9fd1f80978224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00150

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [A] demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [A] Né le 24 Mars 1943 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f8097818f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00005

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 24/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00005 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSVH CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le 17 Janvier 1972 à [Localité 5] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f76af9fd1f8097815f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1