Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00328
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00328
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGZO Minute n° 25/313 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus d’exonération du ticket modérateur dans le cadre d’une polypathologie invalidante (pris
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ca other ca_papeete n° 24/00328
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00328
N°309 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00328 ; Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 24/00328
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 2C25/380 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Octobre 2025. Nous, [U] [C], Magistrat chargé de la Mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00328
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUEH Affaire : [T] [W] c/ SOCIETE NGE BATIMENT S.A.S.U. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00328
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00328
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00328 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNOO MINUTE N° : NAC : 71F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00328
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00328
Pôle social - N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00328
TJ 62160, 26 août 2025, RG 24/00328
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WER Le 26 août 2025 DEMANDEUR Les héri
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00328
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00328
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ2V AFFAIRE : [A] [X] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00328
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLRN [M] C/ [G] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [M] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pierre AMADORI, avocat au barreau de THIONVI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00328
TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKRA N°MINUTE : 25/434 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00328
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF7 N° de minute : 25/544 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00328
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00510 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYAJ ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introdu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00328
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00328
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFO N° : 25/00227 DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-41018-24-000006 du 16/01/2024
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOG BDF N° : 000124016038 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [E] [F] C/ ONEY BANK, [22], [15], [19], [13] expédition exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00328
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 24/00328
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP3V INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [K], [T] [K],[H] [P] C/ [V] [M], [C] [M], [L] [S], [W] [I], [B] [I], [N] [Z], [X] [U], [A] [Y], [G] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00328
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERP2 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00328
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KZ JUGEMENT Minute : 3
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ca other ca_riom n° 24/00328
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°215 DU : 04 juin 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJW ADV Arrêt rendu le quatre juin deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00328
TJ 84031, 14 mai 2025, RG 24/00328
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00328 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
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