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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. FOREST DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac00e97b8c1829976259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00174

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : 25/00422 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBI AFFAIRE : [W] [N] C/ [Y] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQMR AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. STE CIVILE D’EXPL. [I] [S] [R] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWD ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWD ============== [Z] [U], [R] [X], [W] [N] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SASU SESAME, S.E.L.A.R.L. SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86d77f30025a669a654
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00174

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés et de la détention, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière, Vu les articles L3211-1 à L3211-13, L3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00174 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSA DÉSISTEMENT DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce544844525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00174

    TJ 71270, 7 oct. 2025, RG 25/00174

    Minute n° 25/20 N° RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3BE S.A.S. GROUPE 6 c/ CENTRE HOSPITALIER DU [3] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notificati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555e60e2901d10fa338de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00174

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAN MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a077f30025a664d433
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François MOREL Me Clément POIRIER Me Michaël GLARIA Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fecdc6046d47e7a861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00174

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM4 Minute JCP n° 401 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00174

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534d0da7cb996dca1554
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj56260 n° 25/00174

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPH Minute N° : 25/00429 DU : 25 Septembre 2025 S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC C / Monsieur [U] [E] Le : Expédition délivrée à : - SARL A2 DIAGNOSTIC - M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00174

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMT6 Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [X] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cecb3454b98788cddba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00174

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 098 /2025 (REM) Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRET Entre: DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3ced22713eb88c9a4d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00174

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00174

    Minute n Notifiée le 24 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00174 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGK Le 24 Septembre 2025, à 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95200de0ebe408dac9e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELLC Minute : 309/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [B] [T] [L] [G]-[O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe5d1c07170de10e44b9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00174

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    Min N° 25/00762 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYK S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc64763c15057e57cef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N°25/02845 DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecdad61014a2084d339
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25388 n° 25/00174

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TW Nature affaire : 28C Expéditions délivrées le 10.09.2025 à Me.BERGELIN (X2) Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda2cd54b52e4d6be0238e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWI Minute : 25/02768 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1