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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00434

    MINUTE N° N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YJ S.A.S. G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER C/ Madame [R] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00434

    TJ 53130, 7 oct. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEO4 [J] [W] N° MINUTE : 25/432 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 00 par Madame GORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586e20e2901d10fa5f747
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00434

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6Q Minute : 25/00175 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01bcc74e929a9d8fac3bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00434

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00434

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Florence NATIVELLE, - copie dossier - 2 copies service expertises E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a474e929a9d8fa7240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00434

    TJ 74010, 29 sept. 2025, RG 25/00434

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F577 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1ae1b3454b98788bcaef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00434

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [Z] [S] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96aca3ea43407b911e2ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00434

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00434

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VH AFFAIRE : S.A.S. APG C/ S.C.I. MJA Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc2f6af9fd1f80955f44
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00434

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2886 R. G n° 25-00434 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05669293f91fcc74c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00434

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHA Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9954b52e4d6be2cde5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00434

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00434

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZN du rôle général [P] [I] c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) et autresNTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & LX RIOM-CLERMONT Me S and ra NICOLAS l’AARPI TRAJAN AVOCATS GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8ca81c1a8c1b7417ebcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00434

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M], [W], [G] [E] né le 19 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2804a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00434

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOU N° de Minute : 25/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [Y] [V] né [K] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00434

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBL2 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFENDEUR : [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00434

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00434

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [O] épouse [U] C/ [Y] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2407f10fe523aac0155
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00434

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00434

    JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE JUGEMENT DE RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892ffd5a46e9090b09bf0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00434

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00434

    N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. HIBISCUS C/ S.C.I. PARIS LUCE 2017 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SCP CALVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa401
  • ca other ca_colmar n° 25/00434

    CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00434

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 da

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f1b29d40d57a3e55311
  • ca other ca_pau n° 25/00434

    CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/00434

    LB/HB Numéro 25/2309 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/00434 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6C Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c3a119f12788f059dd7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00434

    TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00434

    Minute N° 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2S Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement - levée) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et re

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7e7249b152198e7f204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00434

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00434

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLGD Code NAC : 30B S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A.S.U. EMS VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becae02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1