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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024004550
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004550
Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tcom 1402 n° 2024004189
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au b
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tcom 1402 n° 2024004133
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004133
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défend
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tcom 1402 n° 2025003470
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025003470
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003470 Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 15/10/2025 Attendu que la SELARL [N] [T], prise en la personne de Maître [N] [T], ès qualités, a indiqué au Tribunal se dé
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tcom 1402 n° 2025000634
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2025000634
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000634 Attendu que la SARL [S] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 000634 introduite contre la société In Extenso [L], ainsi que de l'action. Attendu que la société In Extenso [L] a déclaré accepter ledit désistement. Attendu qu
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tcom 1402 n° 2025005301
T. com. 1402, 9 oct. 2025, n° 2025005301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2]
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tcom 1402 n° 2025005628
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2025005628
Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tcom 1402 n° 2025004425
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2025004425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] n°906 080 148 Représentant(s ) : Madame Laura CORBET, responsable du service recouvrement et contentieux, suivant pouvoir Défendeur(s)
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tcom 1402 n° 2024008765
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024008765
Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 09/1
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tcom 1402 n° 2024008113
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024008113
Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/202
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tcom 1402 n° 2024004911
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024004911
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004911 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°808 538 250 Représentant(s) : Monsieur Marc BESNARD, suivant pouvoir Défendeur(s) : SARL GM [Localit
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tcom 1402 n° 2024004573
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024004573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SOPHIA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] immatricul
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tcom 1402 n° 2024002506
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2024002506
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 08/10/2025 * Demandeur(s) : SARL SANDISA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Le Mans n° 811 375 534 * Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant * Défendeur(s) : CARREFOUR PROXIMITE FRA
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tcom 1402 n° 2025005516
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2025005516
Débats à l'audience publique du 23/07/2025 Jugement rendu le 24/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tcom 1402 n° 2025001482
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2025001482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième Chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°410 255 087 HDI GLOBAL SE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] immatriculé(e) au RCS de [Localité 5] n°478 913 882 Repré
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tcom 1402 n° 2025000436
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2025000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : NIBOR SARL 1. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Cusset n°880 328 794 Représentant(s) : Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocate au barreau de Lyon, et pour postulant Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barrea
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tcom 1402 n° 2024003418
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2024003418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : [J] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 518 466 537 Représentant(s) : Maître Manuela BRIAND, avocate au barreau de Rennes, et pour postulante Maître Laurie TRIAULAIRE, avocate au bar
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tcom 1402 n° 2024003890
T. com. 1402, 24 sept. 2025, n° 2024003890
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 24/09/2025 Demandeur(s) : SNC CHEVALIER ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS/RM de Chambéry n°499 315 638 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocat au b
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tcom 1402 n° 2025003509
T. com. 1402, 18 sept. 2025, n° 2025003509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 18/09/2025 Demandeur(s) : ARKA Location 8, Rue Denis Papin 14120 Mondeville immatriculée au RCS de Caen nº 508 142 411 Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : INTER COLIS SERVICES 11. Rue des E
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tcom 1402 n° 2025006215
T. com. 1402, 18 sept. 2025, n° 2025006215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 18/09/2025 Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] 66, rue Régiment de Maisonneuve 14420 Bons Tassilly immatriculée au RCS de Caen n° 441 092 947 Représentant(s) : Maître Aurélie FOUCAULT, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur
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