Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00032
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SG PARTIES : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00032
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCKH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00032
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00032
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKV MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00032
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 11] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJD JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 SCP SOULARD- DE FOURNOUX C/ [L] [B] épouse [O], S.A.S. [30], Société [37] CHEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 2 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGJ5 NAC : 5AZ 2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00032 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00032 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHY JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] veuve [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00032
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJEM Minute : 315/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [M] [I] C/ [R] [U] épouse [F] [P] [B] [F] [P] Expédition délivrée à : Monsieur [M] [I] (LRAR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00032
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N°25/00103 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00032
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUO AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [E] [O], [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00032
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSMI RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00032
TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00032
AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CREB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00032
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGEQ N° de minute : 25/71 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [C], [G] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00032
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREU N°MINUTE : 25/462 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00032
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00396 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 25/00032 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7J-IMCC Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [B] [G] Madame [A] [G] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 17 Sep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00032
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00032
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJO2 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVDO Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ S.C.I. [L] DEMANDERESSE S.A. NATIOCREDIBAIL, au capital de 32.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00032
TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00032
Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [S] [J] [O] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKNO JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHV DEMANDEURS : Madame [F] [D] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [G] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Mon
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