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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj10387 n° 25/00161

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE PORTANT DESIGNATION D’UN MEDIATEUR DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTK 70Z 0A Société civile immobilière GAR’AHM Société civile immobilière PANTERA c/ Société civile imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434e88dcb0e97e907da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00161

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RP Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00161

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00161

    Référé N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY - Page - Grosse et expédition à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOIY AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDONS DES ALPILLES / [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e88
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00161

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [U] [F] Adoptant : [P] [T] Répertoire Général : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGFN ----------- Parquet : n° ACP123/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967063ea43407b911a236
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00161

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Affaire N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7HD Minute n° DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6827ff444f3ad06a4382c
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00161

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 25/145 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIR AFFAIRE : S.A.S. BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbc0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00161

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00161

    JLD N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42R Du 08 Octobre 2025 Minute n°00163/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b155
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00161

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Octobre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SAS SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d6e88dcb0e97e902ff3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00161

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00161

    DOSSIER N° RG 25/00161 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00161

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAX Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00161

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00161

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D24 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ VEGAS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427574e929a9d8fd5b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00161

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00415 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4cde0ebe408da9ef77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00161

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXB Minute N° 25/00267 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] ([8]) [Adresse 5] [Localité 3] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefc96af9fd1f80976f3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDN Minute JEX n° 157/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 4] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b6b3454b98788e3c2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00161

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OD3 [W] [Z] C/ Société SMALL AXE STE BALEO PRESSING le - Expéditions délivrées à -[W] [Z] -Société SMALL AXE STE BALEO PRESSING JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0c6af9fd1f80949346
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00161

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 25 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJ2 N° minute : 25/00335 Dans l’affaire entre : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c2b3454b98788c9164
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00161

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE56 N.A.C. : 56C AFFAIRE : [N] [L], [J] [V] épouse [L] / E.U.R.L. NICOYA, S.A. ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0554b52e4d6bdfb339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00161

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK2R Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/300 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a413b
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00161

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C764Y MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00161

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F3R N° de minute : [D] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, Madame [P] [L] IF S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0cd763c15057e581375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1