Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00431
TJ 40192, 13 oct. 2025, RG 25/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 410 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00431 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00424
TJ 40192, 13 oct. 2025, RG 25/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 409 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00424 - N° Porta
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj40192 n° 25/00349
TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT du 09 Octobre 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Ma
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40192 n° 04/00017
TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 04/00017
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Redressement et liquidation judiciaire n° RG 04/00017 n° Portalis DBYM -W- B6U - 63L Minute n°25/127 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE INSUFFISANCE D’ACTIFS Monsieur [T] [B] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00429
TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge du tribunal judiciaire MINUTE N° 25 / 406 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMW M. [E] [F] Nous, Ank
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00430
TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00430
ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 407 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00430 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01076
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/01076
N° Minute : 25/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR43 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [J] épouse [R] C/ [F], [S] [R] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00860
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00860
N° Minute : 25/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRXD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [F] épouse [B] C/ [K] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00975
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00975
N° Minute : 25/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z] épouse [M] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00949
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00949
N° Minute : 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6D JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [R] C/ [H] [G] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00890
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00890
N° Minute : 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRMX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [D] C/ [I] [M] [W] [B] [H] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00685
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00685
N° Minute : 25/00184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U], [S] [R] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00426
TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 404 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00426 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00722
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00722
N° Minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLU3 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres FRANCOIS, LAMOURET Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00151
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00151
N° Minute : 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPLN NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître [J] Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01350
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01350
N° Minute : 25 / 00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/01350 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNRS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DEL ALAMO - CCC à Maître FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL V
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tj Sursis à statuer tj40192 n° 22/00723
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 22/00723
N° Minute : 25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 22/00723 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBT4 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres LARTIGAU, DARSAUT-DARROZE, LAGUERRE-CAMY, IBA
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 18/01365
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 18/01365
N° Minute : 25 / 00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7C-CSLO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître REMBLIERE, GARBEZ - CCC à Maître [T] Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/01744
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/01744
N° Minute : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] MONT [Y] MARSAN ORDONNANCE DU JUGE [Y] LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 04 SEPTEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 24/01744 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTU NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maîtres PENEAU, [Localité 4], LAGUERRE-CAMY Le Q
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00441
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00441
N° Minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLH2 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres PENEAU, FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI
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