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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02287

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEI N° de Minute : 25/2189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [W] NOTIFICATIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02374

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02374 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGS N° de Minute : 25/2271 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [T] NOTIFICAT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02395

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02395

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLR N° minute : 25/2290 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13d3188dcb0e97e902cc5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04177

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04177 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [S] née le 17 Septem

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04130

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04130 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOX Code NAC : 5AB MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [N

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00038 -

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00030

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00030 -

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00024

    LOT N°3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba58cdc6046d478b3d54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04100

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04100 - N° Portalis DB22-W-B7J-THKT MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 27 Septembre 1980 à [

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04166

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/04166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/04166 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSS MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] né le 24 Novembre 1972 à [L

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02394

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLP N° de Minute : 25/2289 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02391

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOK2 N° de Minute : 25/2287 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [S] épouse [R] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/02083

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 21/02083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02382

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02382

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIE Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIE Ordonnance du 15 octobre 2025 N° minute : 25/227

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/00845

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 23/00845

    Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebefc07170de10e4a74a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03125

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSJ DEMANDEUR : [U] [J] représenté par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 464 DEFENDERESSE : [G] [Y] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a712
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02396

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMB N° de Minute : 25/2291 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/ [R] [X] NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01259

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «LA VENERIE» situé au [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LP GESTION, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGM DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06220

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 24/06220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVB DEMANDERESSE : La société NOURA VELIZY nouvellement désignée P10 VELIZY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 790 915 292 d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1