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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00935

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00935

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KP AFFAIRE : [D] [Z] C/ [R] [V] DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 24 Juin 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cfbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00935

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO6 N° Minute : 25/713 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268c681ed727f2a5c26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00935

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00935

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOL4 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6774e929a9d8fcee43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7X MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SECLIN BOUVRY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4b3ea43407b91015ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00935

    TJ 14118, 25 sept. 2025, RG 25/00935

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN42 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a435876d446c8f4a1a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00935

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCN Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS Rédacteur: A. [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Edouard-Jean COURANT copie exécutoire délivrée le : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd9c07170de10e4c307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00935

    TJ 84007, 19 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM4 M. [B] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0654b52e4d6be1999f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00935

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00935

    / N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G623 Minute N°940/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [12] 2025 pour notification à [L] [Z] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe354b52e4d6be20375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00935

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00935

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V45P CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. LE BAOL-BAOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge pl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581d9da3689504694933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00935

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7C2I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd01094607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00935

    TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/00935

    DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : La Société ELYSEE [Localité 7] / La Société MOZART BATIMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00935

    TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLT Minute n° 25/950 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a254bcaacdd63b103e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00935

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00935

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00307 Dossier : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUL ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00935

    TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXW4 DEMANDEURS M. [W] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (ALGERIE), Demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Christian SAINT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQD - M. [D] [M] Ordonnance du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fbd0fd93c2d1757fbf1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00935

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N

    Lire la décision → Vérifier la source 686848564965b5d9df328613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00935

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00935

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00935 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00935

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00935

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBHF DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00935

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQKT Minute 587/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46920a00405eb74203dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00935

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDL Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f7523d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1