Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00087
TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YT5 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [S] [K] de la SELARL A.R.C Maître Jean-michel YVON d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00087
TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00087
Monsieur [F] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H5 Minute n° 86/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 14 OCTOBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le quatorze Octobre deux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00087
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00087
DOSSIER N° RG 25/00087 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00087
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J525 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00087
TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00087
DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3W7 MINUTE N° : 25/00093 AFFAIRE : [G] C/ S.A.R.L. ASL AUTOMOBILES SAINT LOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00087
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [R] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 25/00087
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE [Localité 13] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTYO AFFAIRE : [K], [M] C/ [D], [L], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00087
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZB3 - Minute n° 25/76 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 04
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00087
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00087
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDGC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 20
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ca other ca_rennes n° 25/00087
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00087
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°148 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQS5 M. [U] [D] S.E.L.A.R.L. PRAXIS S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA S.A.S.U. CLG PARTICIPATIONS C/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE (ANCIENNEMENT SEFIA)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00087
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00227 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHSM DEMANDEUR : Madame [H] [T] épouse [B] née le [Date naissance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00087
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00087
MINUTE: N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJ2 S.C.I. LES CAPUCINES C/ [I] [G], [R] [G] -Le Expéditions délivrées à -S.C.I. LES CAPUCINES -consorts [G] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00087
TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00087
TJ 38053, 3 oct. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00087 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7X JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Demandeur - Adjudicataire: Société SOMOTEL [Adres
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tj Se déclare incompétent tj54395 n° 25/00087
TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : 25/00449 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJ2 AFFAIRE : [M] [H], [C] [H] C/ S.A.S. LOSANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Nathal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00087
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CK 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à COPIE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL MP AVOCAT Me Marine VENIN Rendue le VINGT NEUF SEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00087
TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00087
Minute n° RG N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPW Nature de l'affaire : 56C [Y] [S] [H] [Z] épouse [S] C/ [K] [X] en qualité d’entrepreneur individuel [K] SERVICES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 So
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00087
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS6M RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087
TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 9] [Localité 11] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQH Minute n° S 87/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITEUR : Madame [Y] [M] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00087
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00087
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJP République Française Au Nom du Peuple Franç
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