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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00573
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00573
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUW Minute n° 724/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Marie-claire VIOLIN - 59 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00573
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.S. ROSSI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NF N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 o
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ca other ca_nancy n° 25/00573
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG F 23/547 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWR Ordonnance /2025 du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00573
TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Aud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00573
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00573
Expéditions délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], Copies exécutoires délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB36-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] SITE SALENGRO N° RG 25/00573 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6C7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [P], [O] [H] épouse [P] C/ [R] [E] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00573
TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00573
Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GB Minute n° 25/379 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma
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ca other ca_montpellier n° 25/00573
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNW O R D O N N A N C E N° 2025 - 594 du 22 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00573
TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00573
Minute N° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7S Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00573
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYV Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00573
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [C] [E] C/ [T] [F] [D] [R] [P] [U] [S], pris en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [T] [F] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573
TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00573
Minute: 25/01344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Courriel 8] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI6P / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Objet du recours : Dema
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00573
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00573
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 21] 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00573
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T44D NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Georges DAUMAS à Me [R]-cécile NIERENGARTEN-MAALEM à Maître Gilles MAGRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_rennes n° 25/00573
CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/167 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/00573
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/00573
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHM2 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M233 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [M] Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00573
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/00573
ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00573
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEH2 N° Minute : 25/00418 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00573
Minute n°2025/643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00573 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00573
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [P] [T] DEM
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