Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00327
TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNJ AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C STE CIVILE D’EXPL DES VIGNOBLES [W] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DEFOS DU RAU copi
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00327
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/00327
Références : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYIV Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/00327
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRE Affaire : [W] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00327
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5BJ AFFAIRE : [H] [A] [J] [M] / [V] [S] [K] veuve [I], [L] [U] [O] [I] actuellement Centre Pénitentiaire d’[Localité 1] -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00327
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00327
Grosses délivrées le : àMe Sophie DARGACHA-SABLE à Me Olivier COULEAU : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKR AFFAIRE : [P] / [K] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00327
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00327
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/292 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00327
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXLZ AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 118 RUE DE PARIS - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES C/ [G] [Z], [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 24/00327
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2F3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [O] LEMONNIER de la SCP LDGR Exécutoire délivrée le à : Maître Roger LEMO
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00327
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/00327
RG : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/652 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00327
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00327
88G MINUTE N° 25/307 30 Juin 2025 [B] [O] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5HW CCC délivrées le : à : - Madame [O] - Me VIDAL FE délivrée le : à : - CPAM DE LA MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] Jugement rendu par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00327
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOC BDF N° : 000124024025 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [B] [E] C/ [14], [11], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00327
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI 88D N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [S] [C] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [S] [C] CAF DE LA GIRONDE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00327
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 24-00327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4HI N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : Mme [N] [T] née [Y] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00327
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOFI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOFI Copie exec. aux Avocats : Me Marlène DAVID Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Marlène DAVID Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00327
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00327
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRW4 MINUTE N° 25/91 [P] [J] c./ [12] Copies : Dossier [P] [J] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa
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ca other ca_bastia n° 24/00327
CA Bastia, 30 mai 2025, RG 24/00327
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/327 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXG JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/249 [W] S.A.R.L. CABAN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00327
TJ 59122, 27 mai 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEGI [W] [O], [R] [O], [G] [O] C/ [D] [I] [X] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [W] [O] n
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ca other ca_basse_terre n° 24/00327
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023, dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00327
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00327
Minute n° : 25/00160 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKTI Affaire : [Adresse 11] [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], demeurant [Adresse 1] Représentée par M [T], juriste contentieux, muni
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