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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00327

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00327 N° Portalis DBZA-W-B7J-FED3 Nature affaire : 64B N° de minute : 25/00341 du 15 octobre 2025 Mesure d’instruction n° 25/309 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec2c07170de10e4cfee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00327

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPA Minute n° : 25/00351 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 14 Octobre 2025, par Madame Adeline MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1369d88dcb0e97e8fcf40
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00327

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQUU N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b553ea43407b9fbabda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00327

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRS - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAIEM AGIRE, société anonyme immobilière d’économie mixt Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a3791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00327

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00327

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a359a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00327

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4L MINUTE N°2025/ 559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [B] [Y] c/ [I] [I] [P], [C] [I] [P], Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa502a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00327

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] R.G N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRO Minute: DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [F] [I] [V] [O] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73cc07170de10e45fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00327

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00327

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91df548223b2c7ad212b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00327

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/793 AFFAIRE : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3F Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00327

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00327

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNR AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S. [Adresse 8], S.A.R.L. GROUPE [O], S.A.S. CORLEONE DEVELOPPEMENT, [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ea69293f91fcc68730
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00327

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00327

    Expéditions délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] Copies exécutoires délivrées le 19.09.2025 à [P] [C], [J] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 636 DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB36-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3510d81e160d3149d517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00327

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00327

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYK DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623b575259d001c440d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00327

    TJ 56121, 11 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55B7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d5ccdc6046d479f9742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00327

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00327

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00327 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0b9da3689504689071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00327

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICET [X] [H] épouse de Monsieur [H] C/ [O] [D] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48431575259d001c6bd97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00327

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c24ad61014a20804283
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00327

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZ3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 5] c/ Société COMPAGNIE D’ASSURANCES SADA ASSURANCES Société CREDIT MUTUEL Société AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f66f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00327

    TJ 25388, 21 août 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 14 HEURES TRENTE - ISOLEMENT 96ème heure – Non-lieu à statuer - N° RG 25/0032

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7674df68e27f214e67d58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00327

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00327

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL2H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1