Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00584
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/446 RG n° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2E [G] C/ [O] [A] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [G] né le 09 Septembre 1938 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00584
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00584
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00584
Me Alexis TUPINIER - 117 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LF Minute n° 25/389 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00584
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00584
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00584
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00584
Minute N° 25/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBY Ordonnance du 17 Septembre 2025 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00584
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00584
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUQ du rôle général [E] [X] épouse [D] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [S] [Y] arles AUDOUARD la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00584
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDO Minute : 25/00496 Monsieur [C] [H] [V] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00584
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ERH N° de minute : [K] [V] c/ S.A.R.L. ROYAL BOIS [Localité 6] DEMANDEURS Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Florence FRICAUDET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00584
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BMO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00584
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL4 N° Minute : 25/00427 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00584
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00584
ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00584
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00584
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LT5 AFFAIRE : [C] [F] [K] C/ S.A.R.L. NEXYO MOBILITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00584
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00584
Du 15 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2K [G] [V] C/ S.A.S. L.A AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service des esxpertises - FE délivrée à Le 15/07/2025 Avocats : l’AARPI LAPLAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00584
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00584
N°Minute:25/01639 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionne
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00584
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWUK 88V JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [D] [T] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00584
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVH AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [R] [O] MINUTE N° : 25/00344
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00584
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02584 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 08 Septembre 2006 [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00584
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 21/647 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNET MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. CREACEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00584
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Dominique DI COSTANZO.............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00584
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00584
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMCG N° Minute : 25/458 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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