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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00807

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00807

    DOSSIER N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 4] Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e8e97b8c18299550d5
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj59350 n° 25/00807

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4Y SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f4c07170de10e42f2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00807

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00807

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd0e28bf9d42b6e300db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00807

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. [P] C/ S.A.S. BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3056af9fd1f8095c4df
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00807

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00807

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU5L ORDONNANCE du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aeb9876d446c8f4ad16e
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00807

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/141 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRL JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [N] [X], [M] [I] [W] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a350e97b8c182996d6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00807

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PATIO c/ [N] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHH Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978381bcdc6046d47d317f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00807

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00807

    Minute n° N° RG 25/00807 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVC S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [L] [G], [D] [G] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL 6 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE CEDEX représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875175782d5f06f47128
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00807

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00807

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LF7 S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ [Z] [F] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 10/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682ed4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00807

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQJ Date du Recours : 21 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 06/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f819da368950468a9ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00807

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00807

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWA Minute : 25/00807 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d48c2c8561bd875d32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCI2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f58c2c8561bd8694f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00807

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 25/01246 Références : R.G N° N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RQ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [G] [P] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f379
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00807

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00807

    N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRO Madame [P] [C] [U] /c Monsieur [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215176dfb822279479359
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00807

    TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00807

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68af68ad4bcaacdd63b1ebc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00807

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJR N° Minute : 25/619 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190aaf40da9b7b16c467
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00807

    TJ 76351, 11 août 2025, RG 25/00807

    / N° RG 25/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G557 Minute N° 806/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [4] 2025 pour notification à [O] [L] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf82c05c5415472e86089
  • tj Expertise tj92050 n° 25/00807

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCQ N° Minute : 25/00315 AFFAIRE S.A. [14] C/ LA [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c772b5e5e648cb9f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00807

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNM4 du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/1053 affaire : [K] [D] c/ [H] [N] Grosse délivrée à Me Massimo LOMBARDI Me Fabrizia PINNA Expédition délivrée à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1d4965b5d9df31ed67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00807

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00807

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f0b8daa57c7f672563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1