Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00812
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me DESCOSSE Olivier Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00812
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00812
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00812
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00812
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00812
N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5E2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J], [E], [K] [P] [Y], [O], [H] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [C] [D] [A] [L] [U
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00812
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00812
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe [X] hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00812 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00812
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00812
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHP Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. [J] à Mme [R] le
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00812
TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/142 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRI4 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [T] [R], [D] [I] [J] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00812
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00812
Minute n° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVH S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [F] [B] veuve [I] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL 6 rue de la Croix 59602 MAUBEUGE CEDEX représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00812
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00812
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNK AFFAIRE : [Z], [Z] C/ [D] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX la SELARL BERLIOUX AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00812
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNU Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. NOE LES ROSEAUX C/ [M] [F] Copies certifiées conformes - Me GUILLEVIC - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00812
TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGQ5 MINUTE : 25/00451 ORDONNANCE rendue le 26 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00812
TJ 76351, 12 août 2025, RG 25/00812
/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G563 Minute N° 811/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Août 2025 pour notification à [F] [E] con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00812
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00812
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3RA CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [W] C/ [S] [E] de l’UDAF ès qualité de tuteur de Madame [N] [A] [O], [B] [P] [F] [R] [C], [L] [D] [C], [T] [M] [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00812
TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2R DEMANDERESSE Mme [K] [H] [V] épouse [O], Née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (74) Demeurant [Adresse 5] représentée par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00812
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BZ AFFAIRE : Association ALFA 3A / [V] [D] MINUTE N° : 25/00327 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00812
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Y] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00812
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00812
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGD du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000761 N° de minute 25/1054 affaire : [D] [M] [O] [S] c/ Organisme CPAM DU GARD, [G] [Z] Grosse délivrée à Me Abdellat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00812
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00812
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3M Minute n° 25/815 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00812
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00812
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00255 Dossier : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRTH ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00812
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DI N° MINUTE : 12/2025
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