Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00549 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00549

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00549

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZEF Audience du 14 Octobre 2025 Minute N°25/00510 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efe7e08341cb4979617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00549

    TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJZ DEMANDEUR Monsieur le Comptable public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86bd22713eb88c764c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00549

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBW N°Minute:25/02023 expédition à Me Elodie RIFFAUT Société -VOLOTEA Société -VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b871
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00549

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00549

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHH du rôle général Caisse REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.R.L. GARAGE JARRIGE [T] [V] [U] [P] épouse [V] c/ S.A.S. SCALA MOTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec49763c15057e58ddf7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00549

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00549

    Minute N° 25/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2F Ordonnance du 08 Septembre 2025 à 14h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc61149c853c5e74f26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00549

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IO JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [H] [M] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3a2dbfd85c112f9803
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00549

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00549

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b13006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00549

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00549 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVA JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice C/ [M] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00549

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDT 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb628d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00549

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00549

    N°Minute:25/00972 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC SA NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son ets - [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c182997889c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00549

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 (RG 25/857 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T323 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00549 (RG 25/857 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T323 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine CHAZEIRAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile GUILLARD à la SCP LERIDON LACAM

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3319afe88dc815de5d91
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL4 N° Minute : 25/OR155 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30/07/2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [C] [O] [Adresse 5] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894d6ef5418c246fd669207
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00549

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7S N° Minute : 25/00402 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3541388e7853ac06ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00549

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00549

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dee74401da7f360cf5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00549

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3T CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. ALFORTVILLE CENTRE GARE / S.A.S.U. ANY BAT, MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. BIOS, S.A.R.L. INGEBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00549

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FE Société HABITAT DU GARD sous le numéro 273 000 018 C/ [R] [K], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dee74401da7f360cd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00549

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00549

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00549

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b4dd7001754d623e8e
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00549

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00549

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFD du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01061 affaire : [K] [J] c/ Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3]), en sa qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219fdd7001754d61f9a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/447 N° RG 25/00549 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV7 M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865938072b7e1b6bf1dfe11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00549

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433ef0bb2f8a66ca63106

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1