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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00387

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc277f30025a66bddb6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCE AFFAIRE : [J] [R] veuve [D], [S] [V] née [D], [C] [N] née [D], [Y] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91177a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00387

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. ARVE c/ S.A.R.L. ARKOS S.A.R.L. BIE - BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a750e97b8c1829971742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00387

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00387

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR43 Minute N° 25/00568 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95ce97b8c1829985136
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00387

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62Z OPH HABITAT 76 C/ Mme [L] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00387

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00387

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca15fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00387

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PQ ORDONNANCE du 30 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2316b3454b98788c4e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ6 MINUTE N° : 25/00230 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b212d195da062e04ec727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00387

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOII Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/003

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00387

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00387

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03f54b52e4d6bdff7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00387

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/00456 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR3E AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00387

    TJ 51108, 11 sept. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVET Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 [V] [C] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE ENTRE : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître LEBAAD de la SELARL CTB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34626c6c6896192a9c442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00387

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6], sis [Adresse 4] C/ S.C.I. RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrage, S.A.S. 2B BATISSEUR BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e4d5a46e9090afcca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00387

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED3Q [V] [Z] N° MINUTE : 25/387 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930bb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00387

    MINUTE : 25/842 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC6G AFFAIRE : [J] [B] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad644763c15057e576a4d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00387

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4L NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI R.C.C. ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXN N° Minute : 25/496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. AFL TP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric GUILHABER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa01b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00387

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/00387

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00263 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 22 Août 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, en audience publique est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d5c6c6896192a76214
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00387

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMGO Madame [G] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/402 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b81fd8239f12530571d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1