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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00107 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00107

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00107 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf31f8a20b910001e3d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00107

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX4K 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00107

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHB7 JUGEMENT N° 25/480 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c089da36895046ac027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00107

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00107

    Expédition conforme le Minute : 25/420 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRKQ VE/SC DEMANDEURS - Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 6] - Madame [H] [R], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e97c6c6896192a62c3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00107

    TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 24/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT22 N° MINUTE 25/00552 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.N.C. [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00107

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00107

    88G MINUTE N°25/349 29 Août 2025 [Y] [B] C/ [8] N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4D CCC délivrées le : à : - Mme [Y] [B] - Me Frédérique GIBAUD FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfc6f443b56fb90c82e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00107

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00107

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JC AFFAIRE : [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e08f68e27f214e7e27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00107

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU2H COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c532c0b2cff758bccd12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00107

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEBS N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BPCE FACTOR C/ [D] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société BPCE FACTOR [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d224e11322f258e1e518
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 24/00107

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00107

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED53 N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [P] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca882a8fb67db7b40cac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00107

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00340 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICH5 Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [Z] [E] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 11 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [Z] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433acdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00107

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/00107

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSLP AFFAIRE : S.A.S. [11] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c855
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00107

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00107

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/160 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4372b7e1b6bf1e2118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00107

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00107

    N° du répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVAH 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8387daf743d9a4d69e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00107

    TJ 35288, 23 juin 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMMG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [F], [A] [S] épouse [N] C/ [I], [P] [N] Audience tenue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55190a00405eb7422ecc
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00107

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00107

    Pôle social - N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DU [Localité 13] - Me Thomas HUMBERT - Docteur [X] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00107

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUI Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [F] [G] née le 31 Août 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [Y] né le 22 Août 1988 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6db13f8764170693ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00107

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVW N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. [6] immatriculée au RCS de Tours n° [N° SIREN/SIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00107

    TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7A NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a1313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00107

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD67 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b327e21a56f624ec493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1