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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01228

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (N° RG 23/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34L6) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abbe97b8c1829957f11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01228

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T43N N° B 25 /1904 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a682d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01228

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01228

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQU5 AFFAIRE : S.A.S. SRI IMMO C/ S.A.R.L. SARL LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972667
  • ca other ca_toulouse n° 25/01228

    CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1236 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 14H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58975835300816d8157a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01228

    TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01228

    Minute n° N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLOQ [X] [A] C/ [W] [V], [Y] [Z] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [X] [A] 1 rue Jean Jaurès 59271 VIESLY représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01228

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01228

    - N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01228 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0fe7f54efd010a2946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAD Minute : 25/00533 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b63e7f54efd0108e35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01228

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01228

    N°Minute:25/1813 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV22 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LES CYCLAMENS, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af49e97b8c182997b180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01228

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2Q Minute n°757/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488c0279fffe843340b5
  • ca other ca_douai n° 25/01228

    CA Douai, 15 juill. 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMH N° de Minute : 1237 Ordonnance du mardi 15 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] de natio

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/01228

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Monsieur [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01228 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LC A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb0981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01228

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANL JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. LOISIRS FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc2dd7001754d6254d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01228

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c51d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01228

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01262 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de70d33109fd079b4340
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01228

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01228

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01228 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97f4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01228

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01228 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VU Copie conforme délivrée le 23 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f94be4660b768d2fc8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01228

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [E] [P] Chez Me PITCHER Joyce [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596875782d5f06ec6892
  • ca other ca_montpellier n° 25/01228

    CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/01228

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSM3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. BIEN MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine GERGAUD LERBOURG de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d7cac69fe09a4bb833
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01228

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac98f105e58d1ae553d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01228

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01228 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBF Minute : 620/25 S.C.I. AZUR Représentant : Me Laura ABECASSIS, avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1