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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00977

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : 25/44 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960115fcdc6046d47ab900b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00977

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00977

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT2 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son C/ [D] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b3c0da7cb996dcb5ed8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00977

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00977

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00977

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00977

    DOSSIER N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2R Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS Expédition délivrée le : Me Séverine BATTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ee74e929a9d8fa0399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00977

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVFI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3ab3454b98788bf379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00977

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU7 Mme [O] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec40cdc6046d474b4982
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00977

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6L CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 5 RUE COUSTE - 94230 CACHAN, [W] [K], [Z] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ISIX INGENERIE, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00977

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du con

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf56d763c15057e5985af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00977

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBS Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A. [Localité 9] AUTOMOBILE, [O] [L] DEMANDEUR Monsieur [J] [K], né le 10 Mai 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa70
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/00977

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZ5 Minute : 25/00556 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [R] [G] Copies certifiées conformes S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69983639cdc6046d47118114
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00977

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/115 AFFAIRE : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOK Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’efnant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [D] [B] [W] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00977

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00977

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me AMSELLEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 S.C.I. LORENZACCIO c/ S.A.R.L. BIGC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00977 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJBG Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 689667040279fffe8433bcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00977

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4Z Minute : 25/256 S.D.C L’IMMEUBLE . [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fe0
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00977

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00977 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICNH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00977

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00977 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [X] [L] [M] [D] épouse [L] C/ [W] [H] [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00977

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OP AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22d01
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00977

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00977

    - N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY7 - M. [F] [I] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/536 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cb249b152198e81a3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00977

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C2I PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a441388e7853abf0eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00977

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJC N° de minute : SMA SA Es-qualité d’assureur de la société RENOVATION GENERALE R.G. c/ Société MINHO CONCEPT LDA DEMANDERESSE SMA SA Es-qualité d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174eb8daa57c7f673af8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00977

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00977

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718292d395d6ba9f2ad25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1