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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00974

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00974

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6C AFFAIRE : S.A.S. ELECTRO DEPOT FRANCE C/ S.C.I. [T] [F] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FTN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00974

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [B] C/ ONIAM CPAM [S] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARVOR AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00974

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00974

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSJ5 N° Minute : 25/746 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a822996ce54483abf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00974

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00974

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKK DEMANDEURS : Mme [K] [L] [Adresse 3] 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, assistée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba20b28bf9d42b6e0a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00974

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00974

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPN Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR: Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb8909
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00974

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00401 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VN Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b474e929a9d8fbc7f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00974

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU2 M. [R] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69792377cdc6046d47e88153
  • ca other ca_metz n° 25/00974

    CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00974

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOB4 ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abaae195da062e040c309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00974

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAU AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement [C]) C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f20cdc6046d471bd11b
  • ca other ca_nimes n° 25/00974

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00974

    Ordonnance N°912 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] [Z] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c377c748c042dac28be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00974

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 3] ; Madame [X] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DJ N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c4950c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00974

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWV Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 2] AUBE HABITAT c/ Monsieur [S] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 2] AUBE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd807f10fe523aacbebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00974

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXN Minute : 25/00526 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ee7f54efd0108e265
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00974

    CA Bordeaux, 1 sept. 2025, RG 25/00974

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. GENERALI IARD C/ Monsieur [N] [C], Société L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Caisse CPAM DES YVELINES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ------------------------ N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFID ------------------------

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00974

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/114 AFFAIRE : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UOF Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 6] p/ le compte de Monsieur [Z] [U] [H] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c12
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00974

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7C MI : 22/00000917 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60b972f2ec9d4b6f3ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00974

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00974

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me SZEPETOWSKI CCC BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 [K] [P], [H] [T] c/ [W] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7X Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 689667050279fffe8433bd01
  • ca other ca_toulouse n° 25/00974

    CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/00974

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/978 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 689584a15318a824d05affdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00974

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00974 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [D] [H] épouse [R] C/ [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [V] Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b818f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1