Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01690
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01690
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01690
N° RC 25/01690 Minute n° 25/757 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 _____________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01690
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01690
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01690
N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Président : Alexandra VILLEGAS, Juge Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM (
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01690
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01690 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VFZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [U] [C] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I. LM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01690
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01690
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01690
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01690 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPY N° de Minute : M. le Directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [K] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01690
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PMU Minute : 25/59 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01690
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01690
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O2L ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01690
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01690
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJG Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01690
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01690
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01690
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01690 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au
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