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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01056

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01056

    N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01056 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I Minute n° Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a2e97b8c182998201e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01056

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2F Code NAC : 30B AFFAIRE : SCI [M] C/ SASU FATISSIME FORMATION DEMANDERESSE S.C.I. [M], au capital de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 502 192

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4322996ce544824b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01056

    TJ 74042, 9 oct. 2025, RG 25/01056

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8c3ea43407b9fbbde5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01056

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJ7 AFFAIRE : [N] [Y] DIT [X] née [O] C/ CPAM DU RHONE, [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435646a4025c174c349f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01056

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSL NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cd9e69293f91fcc299ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01056

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01056

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [S] [H] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc554b52e4d6be1de53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01056

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01056

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYN Minute n° 25/1102 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

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  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01056

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01056

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFD ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6ff75782d5f06ceb7c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01056

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01056

    Du 10 septembre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUS [R] [E] C/ [M] [T], [O] [I], [K] [H], [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Christian DUBARRY Me Ophélie BERRIER - FE délivrée à [R] [E] Le 10/09/2025 Avocats : Me Ophélie BERRIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a539da368950468320b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01056

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01056

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00361 Dossier : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWM ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c088c2c8561bd87ee62
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01056

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04777f30025a6693357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01056

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01056

    - N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH6 - Mme [B] [I] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee00279fffe84335d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01056

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I76 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SARL MAC LAW COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a4a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01056

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01056

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOYI AFFAIRE : S.D.C. LES TILLEULS C/ [V] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4933a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01056

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01056

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTW L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60b5f09f7fee0f1315e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01056

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROC N° de MINUTE : 25/00569 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIETE GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES, société

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01056

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55cd33109fd079a98e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01056

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQJ PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862f41388e7853abec43
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01056

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01056

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2ea300b5200436333fd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01056

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01056

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac181a9051a41bd549e

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