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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00878

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CN6 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af4e97b8c18299584a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00878

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00878

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCA AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [F], [G] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcedf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00878

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00878 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBY Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00878

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00878

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQO Minute : 25/00878 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f354d22713eb88c9963a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00878

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00878

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIE N° Minute : 25/679 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00878

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRI MINUTE : 25/00495 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc854b52e4d6be1de8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00878

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNG [H] [B] C/ [T] [J], [M] [Y] épouse [J] - Expéditions délivrées à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Julie VINCIGUERRA - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00878

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGV Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49054b52e4d6be25703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00878

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a334f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00878

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7VH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Y] [Z], [C] [Z] C/ Association COALLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da3689504694874
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00878

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZU Jugement rectifié du 24 octobre 2024 - N° RG 22/00386 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BC Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e3cdc6046d47216ddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00878

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [V] [A] [Z] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b38c2c8561bd85aad8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00878

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/624 N° RG : N° RG 25/00878 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF7H M. [I] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a200d5a46e9090b18bc6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00878

    TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d07e08341cb4a6abaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00878

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00878

    DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DKD AFFAIRE : [M] [W] / [B] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc22a8fb67db7b44ecc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00878

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/00878

    - N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3N - Mme [T] [N] Ordonnance du 29 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00878

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T447 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [K] [A] [W] [E] [L] [H] [M] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb742715f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00878

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AA Minute N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K2V 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à l’AARPI BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-JOUVELOT-FOURNIER Me Stephen CHAUVET Me Sarah SEGOL Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00878

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00878

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFW L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1