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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01160

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVA5 N°Minute:25/02150 expédition à Me Bruno GUIRAUD Mme [J] [R] Mme [J] [R] le INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 14 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e7de0ebe408dabb2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01160

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01160

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01160

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00404 Dossier : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX3 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01160

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01160

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1167 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01160

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01160

    - N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYW - M. [U] [T] [L] Ordonnance du 28 aoû

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01160

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01160

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01160

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI ; Me Mehdi BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66JF N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01160

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01160

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPAL AFFAIRE : [K] C/ [T], Etablissement public ONIAM Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY la SARL NOVAS AVOCATS Me Meiggie TOURNO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01160

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01160

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIU Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01160

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me FAGES Claire Le .

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01160

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7H Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7H Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/01160

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJA N° minute : 25/00110 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [P] [F] Mme [L] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b30bb2f8a66ca5f805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01160

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ECR PARTIES : DEMANDERESSE Madam

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01160

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT

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  • ca other ca_douai n° 25/01160

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° 22/07419) rendue le 19 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB73 joint au dossier 25/849 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a3a34ce437e0f1c7e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01160

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01160

    MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSW3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [V], [X], [Y] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01160

    TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01160

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01160

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01160

    Du 22 avril 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTX S.C. KERCADO C/ [B] [I] - copie exécutoire délivrée à Me L’HERMINIER Le 22/04/2025 Avocats : Me Fabienne L’HERMINIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c09fa1497b96f2cf8fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01160

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01160

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4JE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0737a459da3dcded15e
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours tj33063 n° 25/01160

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFZ Minute n°25/ DEMANDEURS : [X] [H] [M] représenté par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX [C] [T] [W] [S] épouse [M] représentée par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088acf40727a0043a2f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1