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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01130

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] [F] SABINE-BIQUEc\ S.A.S. GOMECANO JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00158 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXA DEMANDERESSE Madame [F] [B] née le [Date naissance 4] 1987

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d3ac07170de10e6a67a
  • ca other ca_nimes n° 25/01130

    CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/01130

    Ordonnance N°1059 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOD Recours c/ déci TJ Nîmes 12 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b748562903
  • ca other ca_nancy n° 25/01130

    CA Nancy, 3 oct. 2025, RG 25/01130

    MINUTE : 24/2025 DU 03 OCTOBRE 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR4W CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.R.L. AJC c/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc31
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01130

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/01130

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00391 Dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUOR ORDONNANCE Rendue le 25 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e5923a9
  • ca other ca_toulouse n° 25/01130

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1140 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01130

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01130

    DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLYW / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50bd8c2c8561bd884367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01130

    TJ 06088, 19 août 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01206 du 19 Août 2025 Chambre des référés N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRCT DEMANDEURS Mme [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77520f68e27f214e75773
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01130

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/01130

    - N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRZ - Mme [N] [J] Ordonnance du 19 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01130

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/01130

    MINUTE N°25/02697 DOSSIER N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF2H JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59479da36895046960b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01130

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01130

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5W L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01130

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHK Minute 696/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2c249b152198e808ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01130

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01130

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWJ Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01130

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01130 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22B AFFAIRE : [Z] [V] [I] [Y] / [M] [H] [R] MINUTE N° : 25/00335 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [I] [Y] né le 20 Mai 1966 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bedfd93c2d175808998
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01130

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01130

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 N° de Minute : 1136 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [D] né le 29 Octobre 2000 à [Localité 2] A

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc519adc98d02b8d7ae
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01130

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 juin 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MULA Affaire rendue le : 20 Février 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 13 Mars 20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01130

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01130

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01130 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d83dab2c52f54ecda3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01130

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4J6 Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc4b8568b9c353ca8d0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01130

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMC N° de Minute : 25/1088 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN [Localité 8] c/ [X] [R] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01130

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01130 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBR2 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e467afb61838af1f1b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01130

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01130

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f2cf40727a0043f8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1