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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 01/10/2025 ca_agen n° 24/00919

CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00919

ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXU --------------------- Ste BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [P] [D], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [C] [U] ------------------

Lire la décision → Vérifier la source 68de08b52efeaecfe6843551
ca other 26/09/2025 ca_douai n° 24/00919

CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00919

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1368/25 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2024 (RG 22/00563 -section 3 )

Lire la décision → Vérifier la source 68e89652f14914fb075ebe0f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 12/09/2025 tj78646 n° 24/00919

TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIJ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 8] HABITAT C/ [X] [U] [P] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [L

Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f868
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale 04/09/2025 tj30189 n° 24/00919

TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY5Q N° Minute : 25/00495 AFFAIRE : [S] [O] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [O] et à [11] Le Copie certifi

Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02d876d446c8f4aea2f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj74281 n° 24/00919

TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6FY AFFAIRE: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

Lire la décision → Vérifier la source 68f92c58de0ebe408da9f2f7
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 24/07/2025 tj67482 n° 24/00919

TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/00919

N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPS Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Julien LAURENT Me Eric LE DISCORDE Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Julien LAU

Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f1338d
tj Consultation 20/06/2025 tj77284 n° 24/00919

TJ 77284, 20 juin 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009ac6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/05/2025 tj82121 n° 24/00919

TJ 82121, 15 mai 2025, RG 24/00919

DOSSIER N° : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNR MINUTE N° : 25/48 AFFAIRE : [X] [R] [U] / S.A. CARREFOUR BANQUE OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 MAI

Lire la décision → Vérifier la source 682cc793f81cc98b9e9e894f
tj Expertise 15/05/2025 tj62160 n° 24/00919

TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/00919

N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535V Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535V Minute : 25/00221 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Mme [Y] [F] M. [O] [N] C/ M. [M] [E] C

Lire la décision → Vérifier la source 68279850cc66e05104b5e20c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 12/05/2025 tj59350 n° 24/00919

TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66L Minute : DESISTEMENT DU : 12 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [I] épouse [S] née le 04 Se

Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e190220
tj Prononce le divorce accepté 17/04/2025 tj69123 n° 24/00919

TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00919

DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SE/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C/ [C] [G] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

Lire la décision → Vérifier la source 682b75602ae1fd67df74dde1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/04/2025 tj63113 n° 24/00919

TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23L NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats

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ca other 03/04/2025 ca_chambery n° 24/00919

CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00919

N° Minute : 2C25/148 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 31 Mai 2024, RG 5122000002 Ap

Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb97985d82da296f78b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 21/03/2025 tj44109 n° 24/00919

TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00919

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHUH Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur

Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc648962745b78e48c19
tj Prononce le divorce accepté 20/03/2025 tj62119 n° 24/00919

TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00919

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/156 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H54D [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

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ca other 25/02/2025 ca_dijon n° 24/00919

CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00919

[T] [K] épouse [P] C/ [E] [M] [W] [M] ADVANZIA BANK [33] SIP [Localité 29] ET AMENDES [35] [32] [24] SGC [39] [38] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 19/02/2025 Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00919

TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00919

N°Minute:25/00236 DOSSIER : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGXY Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 2025 PAR Sab

Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acca
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 14/02/2025 tj67482 n° 24/00919

TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/00919

N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NV Minute n° ☐ Copie

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00919

TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00919

Pôle social - N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me François HUBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 0

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ca irrecevabilite 10/12/2024 ca_grenoble n° 24/00919

CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/00919

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00919 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME3H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SCP MONTOYA & DORNE ORD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1