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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00212 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00212

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 25/00212

    N° Minute : 25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E55A Code : 60A-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa93f444f3ad06a678bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00212

    TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [J] [B] [D], [H] [Z] [L] [V] épouse [D] C/ S.A.R.L. PBC 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514bde0ebe408dac92ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00212

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXS N° minute : 25/00360 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9d22996ce544826ccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00212

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZQ3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Madame [X] [T], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdb7e08341cb497c327
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00212

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00212

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SCP CABINET GOSSELIN, à la SE

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  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00212

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00212

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00212

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00212

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EERU NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [T] [C], [Z] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 816 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJF Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc6de0ebe408daa1d53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00212

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCOW Minute 25/209 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory ANTOINE Me Benoît GABORIT - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed435c0da7cb996dc93242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00212

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00212

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00420 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEM4 Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 30 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00212

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWV Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [B], [L] [B] Préf28 R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00212 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYN4 Société GCSMS UN CHEZ SOI D'ABORD C/ M. [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f805d22713eb88ca0294
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00212

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2883 R. G n° 25-00212 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04f69293f91fcc74b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QP JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [C] [X] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [C] [X] Minute : /202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f154b52e4d6be045c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00212

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUSX Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc654b52e4d6bdfaec7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00212

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G4I Minute n°: 25/01443 Société SCI [Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 C/ Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00212

    RAPPEL DES FAITS La SA d'HLM LOGIEST, aux droits de laquelle vient la SA d'HLM VIVEST a donné à bail à Monsieur [S] [B] [H] et Madame [M] [X] un appartement à usage d’habitation n° 26 sis [Adresse 1] par contrat du 2 mars 2017, pour un loyer mensuel de 568,92 euros dont 75,64 euros de provision sur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459806a4025c174c59883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00212

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00212

    Minute N° 25/00298 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d49da36895046a1acb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00212

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00212

    - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIS Minute n° 25/159 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568aa0e2901d10fa44dd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1