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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00821

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00821

    MINUTE N° : 25/384 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS5V Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f4d8cdc6046d47f05253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00092

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 20] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRPM _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4477cdc6046d4755b7bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00147

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00147

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIT _________________________ Minute N° 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2eeecdc6046d47325d96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00165

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00165

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSS2 _________________________ Minute N° 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bee7ecdc6046d472e1403
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 18/00139

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 18/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 18/00139 - N° Portalis DB2D-W-B7C-BXDA Minute : 25/00150 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 14 Octobre 2025 Not

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd5efcdc6046d472c6054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00141

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00141

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSHD _________________________ Minute N° 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946553375782d5f06eba930
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00158

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSN4 _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 694616e975782d5f06de888d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00114

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXS _________________________ Minute N° 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01c75782d5f06d2c6d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00150

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00150

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMD _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 693c7c3d1c1a8c1b7417020e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00101

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVF _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 690910dc74f11989f34e0d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00116

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00116

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXV _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d774f11989f34e0cbd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00052

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ5U _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d274f11989f34e0c77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00130

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00130

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6I _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d074f11989f34e0c3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00134

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00134

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSCQ _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910cb74f11989f34e0be6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67437 n° 24/00212

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] _________________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COSV _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690910c674f11989f34e0ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00131

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6K _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910c374f11989f34e0b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00184

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY2 _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 690910bf74f11989f34e0b4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00164

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSSZ _________________________ Minute N° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690910ba74f11989f34e0b03
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00160

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00160

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP6 _________________________ Minute N° 25/0024

    Lire la décision → Vérifier la source 690910b474f11989f34e0abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00186

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY4 _________________________ Minute N° 25/0023

    Lire la décision → Vérifier la source 690910b174f11989f34e0a76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1