Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02635
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHJ N° Minute : CCC à la requérante LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Privas, assistée de Marjor
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/02635
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCE NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [B] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02635
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02635
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02635 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFS Minute : 1003/25 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02635
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S37 Numéro de minute : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS [Localité 7] SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic, la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6] Repr
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ca other ca_orleans n° 25/02635
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°874/2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02635
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02635 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKMJ N° de Minute : 25/00393 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02635 - JLD hospitalisation M. [W] [E] né le 15/06/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02635
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02635
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/02635
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02635 - N° Portalis 35
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