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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00243

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 432 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6E PV [G] [F] / [V] [I], S.A.R.L. C.T.H. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd862f77035fb0bf7f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00243

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00243

    /4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fe8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00243

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGY4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acc3ea43407b911e31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00243

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIZ MINUTE N° : 25/00127 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-[U] -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2665195da062e04f9e28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00243

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 25/00243

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZI Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ececdc6046d4721eff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00243

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 07 OCTOBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSL A l'audience publique des référés tenue le 02 Septembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f20e2901d10fa3657a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00243

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n°25/00504 Références : N° RG 25/00243 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZHC Mme [I] [H] épouse [R] M. [V] [R] C/ Mme [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcada1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00243

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00243 N° Portalis DB36-W-B7J-DIHH AUDIENCE DU : 02 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73aaa
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 30 SEPTEMBRE 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : M.[M] [I] Mme [G] [R] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba08a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00243

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZM S.A.S. RODOLPHE & CO COIFFURE c/ [F] [K] [C], S.E.L.A.S. CLEOVAL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-MAINE BRETAGNE, Entreprise [Localité 14] ISOLATION, [W] [S] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8bcd22713eb88ca15d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00243

    TJ 08105, 22 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZB Minute: Jugement du : 22 septembre 2025 S.C.I. [L] Contre [K] [M] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900ead61014a2083f4ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00243

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWJ Minute n° : 25/243 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7c9da3689504684a36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00243

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00243

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23e54b52e4d6be22c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00243

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFI2 Section 2 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73189da36895046b4994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00243

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3S N° de Minute : 25/00146 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb954b52e4d6bdfbed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00243

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUH COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [16] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e41d69293f91fcc68b21
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00243

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEQ2 - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] Prof

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332b3c6c6896192a884fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00243

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRNQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [Y] [N] [P], [D] [M] [Z] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7269293f91fcc72e3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00243

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D4I AFFAIRE : S.C.I. BERVAL C/ S.A.R.L. POLY COUTELIER-ORFEVRE exerçant sous l’enseigne POLY ET CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee0e7f54efd01091ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00243

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00243

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG57 Code NAC : 30B S.C.I. RANAIVO [B] prise en la personne de sa co-gérante Mme [O] [B] C/ Société PHARMACIE DU MARTRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89afad5a46e9090b11534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1