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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00708

    TJ 62765, 14 oct. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TK N° minute : 25/00074 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) [N] [O] DEFENDEUR(S) [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 692f557715321910676d2ed2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00708

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AZH PAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00708

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00708

    DOSSIER N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [D] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a294f
  • ca other ca_rennes n° 25/00708

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00708

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/194 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589e5835300816d8160e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00708

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUJ AFFAIRE : [Y] [I] C/ [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00708

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/00708

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00708 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9a548223b2c7adebf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00708

    TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 11] N° RG 25/00708 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWL Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 [U] [X] C/ [H] [K] Expédition délivrée le 19/9/25 M [X] M [K] Préfecture Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb7ac54b52e4d6be16fc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00708

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00708 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KY Minute : 2025 / 311 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.D.C. [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS MOUTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcb118ad6c6cb28a0484
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00708

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/00708

    - N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/721 N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD275 JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7f58548223b2c7abf7f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00708

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3C PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [Z] PAQUETE JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47170575259d001c580d8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00708

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Mme [R] [Y] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e977e08341cb4977c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00708

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJC N° Minute : 25/00510 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b40c6c6896192a6f990
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00708

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00708

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae5c6c6896192a918fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00708

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01200 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dc1149c853c5e6eeb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00708

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00708

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JO4 [L] [Z] C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à [L] [Z] [V] [P] - FE délivrée à [L] [Z] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a119da3689504682a7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00708

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00708

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beafad61014a2086dc4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00708

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00708

    N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb931550
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00708

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTP AFFAIRE : [J] [I] C/ SA PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cad9da36895046864e2
  • ca other ca_metz n° 25/00708

    CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00708

    Ordonnance n° 25/00243 20 août 2025 ---------------------------- RG n° 25/00708 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 avril 2025 24/00148 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8b0a0a07465457d0bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00708

    TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00708

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUC Minute : 25/708 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2cafe88dc815de0678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1