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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_agen n° 25/00837

    CA Agen, 15 oct. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Octobre 2025 - N° 82-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f081376232792c46835cc6
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00837

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNA SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Lamia BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f9c07170de10e42f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00837

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00837

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00837 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3a681ed727f2a63439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00837

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fb74e929a9d8fb2a71
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 Minute n°2025/555 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] [H], demeurant 14 rue Poincaré - 57250 MOYEUVRE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de3548223b2c7acdcd2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00837

    CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00837 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770574a9e93a91e2fcd3a
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00837

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00837

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NAI Société INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [V] [B], [P] [B] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 19/09/2025 Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8954b52e4d6bdfaa35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00837

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00837

    N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. “BEL AIR” [Adresse 3] C/ [C], [T], [D] [P] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00837

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB52 Minute : 25/00837 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e5c575259d001c6534e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00837

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00837

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXP DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [D], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3b7f10fe523aabd168
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00837

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSL N° Minute : 25/643 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538e6f443b56fb92105b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00837

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00837

    1 N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CN Minute N° 850/25 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [M] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 21 août 2025 [M] [G]

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  • ca other ca_metz n° 25/00837

    CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe51b1891c262e4bd9946
  • ca other ca_nimes n° 25/00837

    CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00837

    Ordonnance N°777 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [Z] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbee8a5703d75a66857f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00837

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GU2 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Valérie SEMPE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe4e11322f258e15e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00837

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00837

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEI AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [O], [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b4928f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00837

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00837

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V32X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [A] [V] veuve [E], [F] [X] [E], [N] [L] [E], [W] [I] [E], [O] [K] [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIÉTÉ FAURE, [M] [D], MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328a795daea26ff80fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00837

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5Y Minute n° 25/843 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717e6
  • ca other ca_toulouse n° 25/00837

    CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00837

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/839 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fc1cd28a275e6bd82b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00837

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00837

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1