Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00304
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/429 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00304
TJ 53130, 1 oct. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UP N° MINUTE : 25/ 302 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [T] [A] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de Paris D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00304
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN6U N° Minute : AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4], [L] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [7] et à [4], [L] [Y] Le
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ca other ca_metz n° 24/00304
CA Metz, 10 sept. 2025, RG 24/00304
Arrêt n° 25/00260 10 septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 janvier 2024 22/00563 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00304
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOHZ N° : 25/00346 DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, av
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ca other ca_dijon n° 24/00304
CA Dijon, 21 août 2025, RG 24/00304
[E] [P] [H] [P] C/ [S] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca other ca_montpellier n° 24/00304
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7Z Décision déférée à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00304
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 24/00304
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRJD Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DESCHAMPS E
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ca other ca_caen n° 24/00304
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNI S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES SA au capital de 193 107 400€ Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00304
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00304
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00304 N°Portalis DB26-W-B7I-IAT2 Minute n°25/00264 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00304
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00304
Du 27 juin 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU6 [E] [J] C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. [Adresse 22], S.A.R.L. 1001 ADRESSES - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me M. [R] Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00304
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 24/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RO N° minute : 25/00209 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00304
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPE Minute: /2025 [I] [K] C/ Société R&J, S.E.L.A.R.L. GLAJ Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00304
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 295/25jcp N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée la SCP DUTAT-L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00304
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNA JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société AFTEC C/ [N] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00304
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00304
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [3], dont le siège social est si
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ca other ca_versailles n° 24/00304
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJE7 AFFAIRE : [L] [O] C/ [H] [D] veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00304
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00304
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00304
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPY Société STAVI AQUITAINE C/ [J] [U], [Y] [C] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00304
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZE BDF N° : 00124023559 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [N] [V] séparée [L] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à
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