Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01029
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDA MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02852
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02876
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02876
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02876 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02842
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02842
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02877 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04497
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/611 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QILB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [F] C/ [V] [H] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05302
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/612 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [V] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02844
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02844
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 octobre 2025 N° RG 25/02844 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJU6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06209
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/614 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06209 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] épouse [U] C/ [N] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02873
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02873
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01110
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04403
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5H NAC : 90A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La Société LES FILS DE MADAME [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05029
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05029 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQD NAC : 93A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La Société LES FILS DE MADAME [O], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06992
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 22/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7BY NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, Me Nicolas SCHBATH Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S] né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05621
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKH7 NAC : 88H CCCRFE et [4] délivrées le :________ à : la SELARL [10] Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05625
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05625 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJP7 NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI CABINET PIN-BONNETON Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.C.A. SOCIETE FRANÇAISE DE DIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02866
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 25/02866
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05160
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWV NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 2]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05733
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXU NAC : 28A CCCRFE et [14] délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Maître [L] [B], notaire à [Localité 18] Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/01089
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 21/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWWF NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS, la SELARL GAUD MONTAGNE, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Jugement Rendu le 20 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02864
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 25/02864
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJXY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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