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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00478

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBT 3 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me [Localité 12] DEAT Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcb77f30025a668f1ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00478

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOE DEMANDEURS : Madame [V] [T] née le 21 Février 1986 à [Localité 10] (BAS RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b216e97b8c182997e797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00478

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE47 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00478

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f192481d356bd2a0393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00478

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCY Minute : Patient : Mme [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00478

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SC JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [U] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f2a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00478

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LO AFFAIRE : [C] [X] [G] [Y], [I] [S] [D] C/ Entreprise EI MDS.42 [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00478

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7M DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f91f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00478

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YC2 N° Minute : 25/534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00478

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00478

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6U Minute n° 618/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [H] [E] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9cc6c6896192a968bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00478

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZY N° Minute 25/173 Code : 35G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue LE NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4fe7f54efd010c4614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00478

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00478

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEV du rôle général [K] [I] c/ E.U.R.L. [Localité 12] COUVERTURE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO-MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00478

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66N (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BECHARI Copie délivrée le à Mr [M] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société MICKY, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7acf9da36895046bda14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00478

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [W], [X] [N] C/ Société CONSTRUIRE, Société GSA PERSPECTIVES, Société QBE EUROPE, Société GROUPE DE L’ETOILE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31abfb6c7973606d04f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00478

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00478

    minute n°: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4DC Code : 5AA [M] [J] c/ [Z] [B] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - [M] [J] + exécutoire - [Z] [B] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88310d5a46e9090af9fd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00478

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00478

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIE Ordonnance du 14 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00478

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOV AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe9548223b2c7ab12ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00478

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7U AFFAIRE : [D] [F] [E] C/ [T] [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d1dcdc6046d479f3275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00478

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ae6d3730576e93c916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00478

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DU PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b441388e7853abf2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1