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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 14 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 25/76 DEMANDERESSE [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 16] sous le n° 383 952 470, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79cc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00016

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJP NAC : 78A S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE Contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05a22996ce544829f73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00016

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZT minute : 25/92 [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentée par le responsable de son servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce54484646c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00016

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00016

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 09 octobre 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNG ENTRE Le Syndicat de copropriétaires de la copr

    Lire la décision → Vérifier la source 69775224cdc6046d47c1d9fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/00016 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGUL N° B 25/16 DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab50f444f3ad06a6847c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00016

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Ph

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [V] en qualité de liquidateur de la SARL [W] ET PAROLA N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492088dcb0e97e90cb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00016

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00016

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071fc07170de10e63e9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00016

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00016 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LQ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 [H] [Y], [N] [V] épouse [Y] C/ [S] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2265b3454b98788c445b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00016

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IK MINUTE N°: 25/00045 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Maître Virginie HANTRAIS de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’AVOCATS Me Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e560da7cb996dcaafc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 17] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDL2 Minute n° : /205 ORDONNANCE DE REFERE Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCPM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00016

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6LT Société CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [X] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL [Localité 12] BORDIEC -Me Peggy OKOI JUGEMENT EN DATE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

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  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00016

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00016

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me AVERSANO + 1 FE et CCC Me KUCHUKIAN + 1 FE et CCC Me CHARDON + 1 FE et CCC Me RUBIN + 1 CCC LRAR à chaque partie Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Incompétence au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b19da36895046b67f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00016

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHLA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da368950464350f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : N° RG 25/00016 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 N° Portalis : DB36-W-B7J-DGPZ AFFAIRE : EOS FRANCE C/ Époux [J] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00016 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8e822996ce5446fc607
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00016

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9750548223b2c7ad800e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00016

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00016 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F4 N° MINUTE : 25/60 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54db195da062e0feed94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00016

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLFU CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [R] [J] 6 impasse Théodore Devilly 54000 NANCY non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976caf5cdc6046d47b7f619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1